Urbanisme et habitat
Urbanisme
L’urbanisme est l’ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols. Divers plans d’urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d’occupation des sols, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le conseil communautaire des Vallées du Clain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 8 juillet 2025.
Qu’est ce qu’un PLUi ?
Il s’agit un document réglementaire qui fixe la destination des sols et les règles qui s’appliquent sur tout le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Clain. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les bâtiments, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Que contient-il ?
Le PLUi se compose de 6 documents interdépendants, qui sont élaborés au fur et à mesure, entre étapes de concertation et procédures réglementaires. Cela étant, les usagers du territoire ne seront concernés que par trois d’entre-elles :
– Le règlement écrit,
– Le règlement graphique (zonage),
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Consulter les documents du PLUi
Les documents du PLUi approuvé sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de communes à compter du 21 juillet 2025.
Ils sont également disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ou via ce lien « Documents PLUi » (à compter du 21 juillet 2025).
Modification simplifiée n°1 du PLUi : donnez votre avis !
Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ont mis en évidence des erreurs matérielles nécessitant des évolutions du document d’urbanisme.
Pour les corriger, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée n°1 du PLUi, par arrêté n° 2026/001 du 15 janvier 2026.
🤔Que va changer cette modification ?
Il s’agit principalement de rectifier des erreurs matérielles, sans remettre en cause les grandes orientations du PLUi. Concrètement, cela permettra de :
- Ajuster le zonage de certaines parcelles pour qu’il corresponde mieux à leur usage réel ;
- D’identifier des bâtiments pouvant changer de destination ;
📩Donnez votre avis
Le dossier complet est consultable dans la notice de présentation (lien de la notice de présentation).
Vous avez une remarque, une question en lien avec les éléments modifiées ? Écrivez-nous à :
📧
📌 À noter :
Seules les contributions envoyées entre le mardi 1er juillet 2026 à 9h et le vendredi 31 juillet 2026 à 17h seront prises en compte.
Habitat
La Communauté de communes des Vallées du Clain, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), vous accompagne grâce au service public France Rénov’.
Ce service public, à la disposition de tous, permet de bénéficier de conseils neutres, gratuits et indépendants.
Les conseillers France Rénov’ facilitent votre réflexion, vous aident à construire votre programme de travaux et vous renseignent sur les aides financières mobilisables pour obtenir un logement plus confortable et plus économe.
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DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’ÉVOLUTION DU SCOT DU SEUIL DU POITOU !
Du 8 septembre au 8 octobre 2026, les habitants des 130 communes du territoire du Seuil du Poitou peuvent s’exprimer sur le Scot (Schéma de cohérence territoriale) en cours de modification. Ce document d’aménagement, appliqué depuis 2020, est en effet revisité en tenant compte des évolutions de la loi et du territoire, mais aussi des souhaits des élus
QU’EST-CE QUE LE SCOT ?
Le Schéma de cohérence territoriale est un outil d’aménagement stratégique, essentiel pour l’avenir du territoire. C’est à l’échelle du Seuil du Poitou que se détermine la vision du territoire à l’horizon 2035, déclinée ensuite dans différentes politiques publiques, dont les PLU. Habitat, développement économique, agriculture, commerce, mobilités, préservation des ressources naturelles, transitions écologique et climatique… sont autant de sujets abordés dans le Scot, nécessitant une vision partagée et une coopération étroite entre les élus locaux.
Plus d’informations sont disponibles sur le site internet dédié : www.scot-seuil-du-poitou.fr
POURQUOI MODIFIER LE SCOT ?
Avec la loi Climat et résilience de 2021, modifiée par la loi Zan* de 2023, la donne a évolué en matière d’aménagement des territoires. Aujourd’hui, l’objectif est d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Cela signifie que si l’on détruit les fonctions écologiques d’un sol par la construction notamment, il faut la compenser par la renaturation d’une surface artificialisée équivalente. Ainsi, le Sraddet** de Nouvelle-Aquitaine a été modifié en 2024 pour intégrer les objectifs de la loi et une trajectoire pour les atteindre. De leur côté, les Schémas de cohérence territoriale doivent, avant le 22 février 2027, prendre en compte les objectifs de lutte contre la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, fixés par les Sraddet.
Mais ce n’est pas tout, le Scot actuel envisage une tendance démographique supérieure à celle qui se profile et dont il faut tenir compte, car elle a également des conséquences sur la consommation d’espace.
Ces nouveaux éléments ont donc invité les élus à se concerter afin de revoir les objectifs chiffrés du Scot en lien avec la consommation foncière, que les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront notamment intégrer.
POURQUOI DONNER SON AVIS EST-IL IMPORTANT ?
Le Scot du Seuil du Poitou répond à des enjeux et à des objectifs qui concernent tous les habitants (cf. encadré) : améliorer la qualité de vie, atténuer le changement climatique et adapter le territoire à ce dernier, cultiver l’attractivité du Seuil du Poitou, construire un territoire solidaire, répondre aux évolutions de la société.
De plus, les objectifs quantitatifs et qualitatifs sont déclinés dans les PLU à l’échelle d’une intercommunalité ou d’une commune. Ces plans établissent les outils réglementaires permettant leur mise en œuvre. Ils déterminent en particulier l’affectation des sols et encadrent les permis de construire.
Alors, n’hésitez pas à vous prononcer sur le contenu des évolutions apportées. Pour cela, rendez-vous sur le registre dématérialisé, au siège du syndicat porteur du Scot à Poitiers ou dans chaque intercommunalité, du 8 septembre au 8 octobre. Vos avis seront analysés et pris en compte.
*Zéro artificialisation nette
**Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Comment s’exprimer sur la modification du Scot ?
Entre le 8 septembre et le 8 octobre 2026,
• Par voie dématérialisée : www.registrenumerique.fr/modification-1-scot-seuil-poitou
• Par courrier postal, en écrivant directement à la Présidente du Smasp : 84 rue des Carmélites, Poitiers
• Dans les registres mis à disposition :
– Siège du Smasp, à l’adresse ci-dessus
– Mission Scot du Smasp, 4 boulevard des Frères Lumière, Chasseneuil-du-Poitou
– Siège de la CC des Vallées du Clain, 25 route de Nieul-l’Espoir, La Villedieu-du-Clain.