Urbanisme et habitat
Urbanisme
L’urbanisme est l’ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols. Divers plans d’urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d’occupation des sols, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le conseil communautaire des Vallées du Clain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 8 juillet 2025.
Qu’est ce qu’un PLUi ?
Il s’agit un document réglementaire qui fixe la destination des sols et les règles qui s’appliquent sur tout le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Clain. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les bâtiments, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Que contient-il ?
Le PLUi se compose de 6 documents interdépendants, qui sont élaborés au fur et à mesure, entre étapes de concertation et procédures réglementaires. Cela étant, les usagers du territoire ne seront concernés que par trois d’entre-elles :
– Le règlement écrit,
– Le règlement graphique (zonage),
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Consulter les documents du PLUi
Les documents du PLUi approuvé sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de communes à compter du 21 juillet 2025.
Ils sont également disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ou via ce lien « Documents PLUi » (à compter du 21 juillet 2025).
Habitat
La Communauté de communes des Vallées du Clain, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), vous accompagne grâce au service public France Rénov’.
Ce service public, à la disposition de tous, permet de bénéficier de conseils neutres, gratuits et indépendants.
Les conseillers France Rénov’ facilitent votre réflexion, vous aident à construire votre programme de travaux et vous renseignent sur les aides financières mobilisables pour obtenir un logement plus confortable et plus économe.
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Schéma de COhérence Territoriale du Seuil du Poitou (SCOT)
Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035. Il fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement et de l’énergie qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCoT est devenu le document de référence unique intégrant l’ensemble des normes supérieures telles que le SDAGE, le SAGE ou le SRCE. Ainsi, les PLUi doivent être compatibles avec le SCoT, qui garantit la cohérence entre les documents d’urbanisme locaux et les orientations fixées au niveau supérieur.
Le SCoT Seuil du Poitou inclut la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, Grand Poitiers Communauté Urbaine, la Communauté de Communes du Haut-Poitou ainsi que la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Il a été approuvé par le Comité Syndical du SMASP le 11 février 2020 et est en vigueur depuis le 14 août 2020.