PLU de Nieul l’Espoir

Nieuil-l’Espoir

Approbation de la révision allégée n°3 du PLUi de Nieuil-l’Espoir

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, la révision allégée n°3 du PLU de Nieuil-l’Espoir a été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain le 15 septembre 2020. Consultez les documents :

• Plan local d’urbanisme de Nieuil-l’Espoir
• Révision allégée n°3
• Arrêté de la CCVC
• Arrêté préfectoral
• Compte-rendu de réunion d’examen
• Délibération arrêt du projet
• Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
• Rapport et conclusion d’enquête publique
• Règlement écrit

Modifications simplifiées :

Par délibération n°2017/109 en date du 18 juillet 2017 le conseil communautaire des Vallées du Clain a approuvé les modifications simplifiées du PLU de Nieuil-l’Espoir.

Ces projets portent sur :
– n°1 : la suppression de quatre emplacements réservés ainsi qu’une partie d’un cinquième emplacement réservé.
– n°2 : la suppression de la règle imposant une largeur de façade minimale sur rue dans les terrains en zone N, secteur Ne.
– n°3 : la modification du schéma de principe de l’orientation d’aménagement de la zone AUa4.
– n°4 : l’identification de deux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le dossier d’approbation :

• Délibération Modalités de mise à disposition
• Avis de mise à disposition
• Avis CMA
• Avis ARS
• Avis SMASP
• Avis SCOT Sud Vienne
• Avis Chambre Agriculture
• Règlement Modifié MS
• Note de Présentation MS1
• Note Présentation MS2
• Note Presentation MS3
• Note présentation MS4
• délibération d’approbation 1
• délibération d’approbation 2
• délibération d’approbation 3
• délibération d’approbation 4

Révision allégée n°1 :

Dans le cadre de la création d’une nouvelle station d’épuration, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU. Cette procédure est actuellement soumise à enquête publique.

• délibération

Révision allégée n°2 :

Par délibération en date du 28 novembre 2017, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de Nieuil-l’Espoir. Cette procédure a pour objectif de réduire un Espace Boisé Classé (EBC) afin de permettre la mise aux normes et l’extension de la déchèterie.

Toutes les informations dans la délibération de prescription :

• délibération de prescription

Révision allégée n°3 :

Par délibération n°166 en date du 26 novembre 2019, la Communauté de communes des Vallées du Clain a décidé de procéder à la révision allégée du PLU de Nieuil l’Espoir pour le motif suivant : permettre l’extension de l’entreprise Herbes Grand-Ouest sur les parcelles cadastrée A395 et A396.

Toutes les informations dans la délibération  :

• délibération