Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

Par arrêté n° 2026/022 en date du 01/07/2026, le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunale des Vallées du Clain.

Par délibération du 22/09/2026, le conseil communautaire a fixé les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1, qui aura lieu :

du 26 Octobre 2026 à 9h au

26 Novembre 2026 à 17h inclus

Selon les modalités suivantes :

• Le dossier sera consultable en papier dans les communes concernées* et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Clain (25 Route de Nieuil l’Espoir, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN), aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet : valleesduclain.fr
• Les observations pourront être formulées dans les mairies des communes concernées et au siège de la CCVC, sur un registre papier dédié à cet usage.
• Les observations pourront également être adressées : par courriel à l’adresse électronique suivante : et par courrier au Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain – Service Urbanisme – Modification n°2 – 25 Route de Nieuil l’Espoir, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN, avec, indiqué en objet, « observations sur le projet de modification n°2 ».

 

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président, en présentera le bilan devant le conseil communautaire. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera alors soumis pour approbation au conseil communautaire.