Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

Par arrêté n° 2026/001 en date du 15/01/2026, le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunale des Vallées du Clain.

Par délibération du 19/05/2026, le conseil communautaire a fixé les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1, qui aura lieu :

du 1er Juillet 2026 à 9h au

31 Juillet 2026 à 17h inclus

Selon les modalités suivantes :

À l’issue de la mise à disposition, le conseil communautaire en tirera le bilan et se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°1.