Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
Par arrêté n° 2026/001 en date du 15/01/2026, le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunale des Vallées du Clain.
Par délibération du 19/05/2026, le conseil communautaire a fixé les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1, qui aura lieu :
du 1er Juillet 2026 à 9h au
31 Juillet 2026 à 17h inclus
Selon les modalités suivantes :
- Le dossier sera consultable en papier au siège de la CCVC (25 Route de Nieuil l’Espoir, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN), aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet : valleesduclain.fr
- Les observations pourront également être adressées : par courriel à l’adresse électronique suivante : et par courrier au Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain – Service Urbanisme – Modification simplifiée n°1 – 25 Route de Nieuil l’Espoir, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN, avec, indiqué en objet, « observations sur le projet de modification simplifiée n°1.
À l’issue de la mise à disposition, le conseil communautaire en tirera le bilan et se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°1.