La Communauté de communes veut garder un temps d’avance et conserver la maitrise de ses choix futurs

Pour les élus communautaires, 2025 est la dernière année pleine de leur mandat. Une ambition majeure demeure pour maintenir le cap du programme pluriannuel d’investissement sur la période 2025-2028.

• Fin des travaux de construction de l’Accueil de loisirs des Roches-Prémarie-Andillé : 2 M€
• Début des travaux de démolition et reconstruction du pont de Bisset entre Vivonne et Voulon : 1 M€
• Démarrage des travaux de construction de la maison médicale d’Iteuil
• Changement son et lumière à la salle de spectacle communautaire « La Passerelle » à Nouaillé-Maupertuis : 0.16 M€
• Réhabilitation et extension de la crèche « chat perché » à la Villedieu-du-Clain : 0.42 M€
• Changement de 3 bennes de collecte à ordures ménagères : 1 M€
• Travaux de rénovation de la voirie : près de 1.2 M€ / an
• Remplacement matériels et travaux divers : 0.6 M€ / an

 

Le débat d’orientations budgétaire 2025-2028, présenté en conseil du 18 mars dernier et préalable au vote du budget qui est intervenu le mardi 15 avril, a permis de mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées bon nombre de collectivités locales. Une situation fragilisée notamment par la loi de finances 2025 qui n’a pas épargné la collectivité :

• La faible hausse des bases fiscales (+1.7% contre 3.9% en 2024 et 7.1 % en 2023) ne permet qu’une dynamique très faible des recettes fiscales (à peine 40 K€).
• La suppression de la taxe d’habitation, amorcée par la loi de finances 2018, est totalement effective depuis 2023. Désormais la totalité de la charge fiscale repose sur les propriétaires particuliers (TFPB et TFPNB). Cette taxe d’habitation est substituée par une dotation de l’Etat (fraction de TVA) sur laquelle la communauté de communes n’a aucun pouvoir. En 2024, cette dotation a connu une baisse, qui se poursuivra en 2025 (baisse des recettes).
• Dotations de l’Etat et des partenaires en berne voire en baisse.
• Risque de perte d’une dotation importante liée à la centrale de Civaux (500 K€/an) avec une perte de 20 % dès 2025.

 

Malgré une année 2024 qui s’achève avec un résultat positif de 1.5 M€, la situation du fonctionnement conjuguée à un besoin d’investissement en 2025 présente une dégradation rapide prévisionnelle de la situation financière avec une hausse des charges générales (+10 % en 2024 et 5% espéré en 2025) et des charges de personnel (+6% en 2024 et évaluation à + 8% en 2025).
En miroir, les principales recettes limitées à une hausse de 2% en 2025 font ressortir le spectre de l’effet ciseaux (hausse des dépenses plus rapide que les recettes).

Pour pallier ces difficultés, de nombreuses mesures d’économies sont envisagées et seront mises en œuvre :

• Réduction des dépenses et des charges (notamment de personnel) ;
• Recherche de recettes nouvelles ;
• Constitution d’un service marchés, groupement de commandes et changement des pratiques dans les services ;
• Priorisation des dépenses pour des actions et projets préalablement identifiés ;
• Etudes d’optimisation des recettes fiscales et diversification des financements externes en investissement ;
• Au-delà des économies, propositions de réorientation des dépenses.

Malgré tous ces efforts d’amélioration, la capacité de la Communauté de communes à agir directement est contrainte en raison de la réduction du champ fiscal :

• Suppression de la taxe d’habitation,
• Et taux limité de cotisation foncière des entreprises ne pouvant augmenter au maximum que de 1% (la loi ne nous autorisant pas de l’augmenter davantage).

De ce fait, le Conseil communautaire n’a pas eu d’autre choix que d’entériner une hausse des taux de taxes restant à sa disposition de 25% : les taxes foncières sur le bâti (TFPB), les taxes foncières sur le non bâti (TFPNB) et la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS).

	THRS	TFPB	TFPNB	CFE
2024	6,96%	4,32%	11,84%	27,35%
2025	8,70%	5,40%	14,80%	27,62%

Ainsi, avec l’application des nouveaux taux pour 2025, les impôts de chaque foyer en TFPB connaitront une hausse mesurée qui dépendra de la valeur locative de la base fiscale de son bien. Par exemple, si nous prenons un foyer fiscal sur la commune de La Villedieu-du-Clain ayant une base fiscale de 1488€, celui-ci connaitra une hausse de 16€ en 2025.

Ces choix, permettant une hausse des recettes fiscales de plus de 340 K€, sont guidés par le souci de ne pas grever le prochain mandat et de ne pas faire peser le poids d’une situation de blocage financier et d’un endettement trop élevé. La Communauté de communes a besoin de conserver des moyens d’agir et une clause de revoyure est prévue chaque année dès 2026.

Malgré cette période complexe, l’engagement de la collectivité reste intact : celui d’agir dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.