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Urbanisme

Après une journée de concertation lors de la conférence intercommunale des maires le 13 juillet 2016, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 27 septembre 2016.

A consulter :

Qu’est ce qu’un PLU intercommunal ?

Le PLU intercommunal est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique du développement du territoire de la Communauté de communes. Il est également un outil réglementaire qui définit l’usage des sols.

Le contenu du PLUi

schema

Tout comme le PLU communal, le PLU intercommunal se compose de différents documents.

Les organes de l’élaboration

organe-elaboration

Tous les élus communautaires mais aussi municipaux sont sollicités dans ce projet au sein de différents instances …

Le calendrier du PLUi

Compte-tenu de la situation sanitaire, la CCVC a du retravailler le calendrier prévisionnel du PLUi, et modifier les grandes échéances de la façon suivante :

  • 22 avril 2021 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (organe de l’Etat) ;
  • Décembre 2021 : Réunions publiques
  • 15 février 2022 : arrêt projet par délibération du Conseil Communautaire

La suite de la procédure est envisagée comme ci-dessous :

  • Février / juin 2022 : consultation des communes et des Personnes Publiques Associées pour avis sur le projet de PLUI ;
  • Mai / juin 2022 : saisine du tribunal Administratif pour mandater un Commissaire Enquête ;
  • Juin / juillet 2022 : Déroulé de l’enquête publique (transmission des doléances recueillies dans les cahiers de concertation ainsi que par courrier);
  • Août / septembre 2022 : modification aux besoins selon avis du Commissaire Enquêteur des documents constitutifs du PLUi. Puis, préparation du dossier d’Approbation ;
  • Fin septembre 2022 : délibération d’Approbation en Conseil Communautaire ;
  • Contrôle de légalité des services de l’État dans un délai de 2 mois. Passé ce délai le document d’urbanisme entre en vigueur officiellement.

Une concertation vivante et continue tout au long de la démarche

Plusieurs outils d’information et de concertation sont à disposition du public pour assurer sa participation au projet.

 

  • Retrouvez l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté lors des réunions publiques qui ont eu lieu les 13, 14 et 21 décembre 2021 :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Retrouvez le PADD en un clic !

La Communauté de communes des Vallées du Clain mène, pour le compte de ses communes, les procédures administratives relatives aux évolutions des documents d’urbanisme communaux.

Retrouvez ici les différentes procédures en cours par communes :

La Villedieu-du-Clain :

Vous trouverez ci-joint le dossier d’approbation de la modification du PLU de La Villedieu-du-Clain :

Ci-dessous les éléments du dossier d’approbation :


Marçay :

Vous trouverez ci-joint le dossier d’approbation du PLU de Marçay, approuvé en conseil communautaire le 19 juin 2018 :


Fleuré :

Le PLU de Fleuré a fait l’objet de plusieurs évolutions, notamment la révision allégée n°1, les modifications n°1 et 2, toutes approuvées par le Conseil communautaire du 19 septembre 2017. Ces trois procédures ont eu pour objectif d’adapter l’aménagement de la ZAE Anthyllis.

Ci-dessous les dossiers d’approbation ainsi que le rapport d’enquête publique :

Révision allégée :

Modifications n°01 et 02 :


Aslonnes :

Vous trouverez ci-joint la notice de modification simplifiée.


Vivonne :

Vous trouverez ci-joint le dossier d’approbation de la révision allégée n°7 du PLU de Vivonne :

Vous trouverez ci-joint la notice de modification simplifiée.


Nieuil-l’Espoir :

APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°3 DU PLU DE NIEUIL L’ESPOIR

Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, la révision allégée n°3 du PLU de Nieuil-l’Espoir a été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain le 15 septembre 2020. Consultez les documents :

 

 

Modifications simplifiées :

Par délibération n°2017/109 en date du 18 juillet 2017 le conseil communautaire des Vallées du Clain a approuvé les modifications simplifiées du PLU de Nieuil-l’Espoir.

Ces projets portent sur :
– n°1 : la suppression de quatre emplacements réservés ainsi qu’une partie d’un cinquième emplacement réservé.
– n°2 : la suppression de la règle imposant une largeur de façade minimale sur rue dans les terrains en zone N, secteur Ne.
– n°3 : la modification du schéma de principe de l’orientation d’aménagement de la zone AUa4.
– n°4 : l’identification de deux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le dossier d’approbation :

Révision allégée n°1 :

Dans le cadre de la création d’une nouvelle station d’épuration, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU. Cette procédure est actuellement soumise à enquête publique.

Révision allégée n°2 :

Par délibération en date du 28 novembre 2017, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de Nieuil-l’Espoir. Cette procédure a pour objectif de réduire un Espace Boisé Classé (EBC) afin de permettre la mise aux normes et l’extension de la déchèterie.

Toutes les informations dans la délibération de prescription :

Révision allégée n°3 :

Par délibération n°166 en date du 26 novembre 2019, la Communauté de communes des Vallées du Clain a décidé de procéder à la révision allégée du PLU de Nieuil l’Espoir pour le motif suivant : permettre l’extension de l’entreprise Herbes Grand-Ouest sur les parcelles cadastrée A395 et A396.

Toutes les informations dans la délibération  :

 


Nouaillé-Maupertuis

Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Nouaillé-Maupertuis par délibération en date du 24 octobre 2017.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le rapport d’enquête et la délibération d’approbation :

Rapport d’enquête :


Roches-Prémarie-Andillé

  • Révision allégée du PLU des Roches-Prémarie-Andillé

Afin d’accueillir un projet de déchetterie communautaire, la Communauté de communes a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme des Roches-Prémarie-Andillé.

Ci-dessous la délibération.

QU’EST-CE QUE LE SCOT DU SEUIL DU POITOU ?

Le SCOT du Seuil du Poitou, c’est :
4 intercommunalités,
134 communes,
341 591 habitants

 

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie…, qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique. Il offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.

À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a deux finalités principales : construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous et de rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité recherchée passe par un équilibre entre l’urbain et le rural.

DE QUOI SE COMPOSE LE SCOT ?

Le SCOT est composé de trois documents principaux répondant à trois questions :

  • le diagnostic (« Quel portrait du territoire ? »),
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD – (« Quel projet pour demain ? »),
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO – (« Quelles normes pour y parvenir ? »).

À QUELLES QUESTIONS DOIT RÉPONDRE LE SCOT ?

 

 Transport

Comment répondre aux attentes des habitants et des entreprises en matière de transport ? Comment favoriser l’usage des transports en commun et des modes de déplacement doux (vélo et marche) ?

L’enjeu est de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des salariés en apportant des solutions alternatives à l’usage de la voiture : transports en commun (TC), transports à la demande, modes doux, covoiturage.

Économie

Comment développer les pôles économiques pour favoriser l’emploi ?

L’enjeu est de permettre aux entreprises présentes de se développer et de donner envie aux nouvelles de s’y installer : potentiel et lisibilité de l’offre d’accueil, centralités vivantes et attractives, desserte des zones d’activités (ZA) par les TC et par le numérique, intégration paysagère des ZA, offre touristique, préservation du foncier agricole…

Commerce / Services

Comment équilibrer commerces de proximité et grandes surfaces pour des villes et bourgs attractifs ? Où développer le commerce ? Comment faciliter l’accès des habitants aux services publics et aux équipements culturels, sportifs et de loisirs, sur l’ensemble du territoire ?

L’enjeu est de conserver une offre en commerce et services adaptée aux besoins de la population afin de maintenir et développer des centralités vivantes et dynamiques.

Habitat

Où construire ? Où réhabiliter ? Combien et quels types de logements à l’horizon 2035 ?

Le SCOT a pour mission d’anticiper les besoins en matière d’offre d’habitat à l’horizon 2035, en fonction de l’évolution démographique. Il devra répondre à de multiples questions, les objectifs étant de favoriser le parcours résidentiel, la mixité sociale, de lutter contre l’étalement urbain et la précarité énergétique.

Environnement

Comment équilibrer urbanisation et préservation des espaces naturels et agricoles ?

L’enjeu est la préservation de l’environnement : espaces naturels et agricoles, zones remarquables (ZNIEFF, Natura 2000…), ressource en eau, biodiversité, patrimoine bâti et paysages, lutte contre les nuisances sonores, les risques naturels et industriels…

Climat/Énergie

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie ?

Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources ont incité les élus à se mobiliser en créant de nouvelles réglementations : lois Grenelle I et II, Alur, Transition énergétique pour la croissance verte…

Aujourd’hui, le SCOT doit favoriser :

  • les principes d’aménagement qui consomment moins d’énergie et d’espace,
  • le bâti le moins énergivore possible adapté au changement climatique,
  • les transports alternatifs à la voiture (modes doux, transports en commun),
  • le développement des énergies renouvelables,
  • l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air,
  • le maintien et le développement de la végétation (espaces verts, espaces agro-naturels et forestiers).

 

Numérique

Comment favoriser l’accès des entreprises et des habitants au numérique ?

Le numérique est source d’attractivité et de développement économique ; il permet également d’économiser certains déplacements. L’enjeu est de favoriser son accès aux habitants et aux entreprises.

QUI ÉLABORE LE SCOT ?

  • Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)…, c’est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
  • les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l’environnement…),
  • en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.

SELON QUEL CALENDRIER ?

Le diagnostic a été rédigé en 2017.

Le PADD et le DOO le seront en 2018.

L’arrêt de projet est prévu fin 2018.

Ensuite, les Personnes Publiques Associées seront consultées sur le projet.

Enfin, une enquête publique sera organisée. Le SCOT sera appliqué à partir de janvier 2020.

COMMENT VOUS EXPRIMER SUR LE PROJET ?

Le SCoT met à disposition des documents d’informations pour mieux comprendre le schéma de cohérence territorial du Seuil du Poitou :

A lire également, la lettre du SCoT

 

Pour en savoir plus sur le SCOT : www.scot-seuil-du-poitou.fr