Urbanisme

L’urbanisme est l’ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols. Divers plans d’urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d’occupation des sols, etc. Le conseil communautaire des Vallées du Clain a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 27 septembre 2016 après une journée de concertation lors de la conférence intercommunale des maires le 13 juillet 2016, .

A consulter :

• la délibération de prescription
• la charte de gouvernance
• l’annexe

Qu’est ce qu’un PLU intercommunal ?

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document réglementaire qui fixe la destination des sols et les règles qui s’appliquent sur tout le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Clain. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les bâtiments, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Que contient le PLUi ?

Le PLUi se compose de 6 documents interdépendants, qui sont élaborés au fur et à mesure, entre étapes de concertation et procédures réglementaires. Cela étant, les usagers du territoire ne seront concernés que par trois d’entre-elles :

• le règlement écrit,
• le règlement graphique (zonage),
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le calendrier du PLUi

• 18 juillet 2023 : arrêt projet par délibération du Conseil Communautaire
• août/octobre 2023 : consultation des communes et des Personnes Publiques Associées pour avis sur le projet de PLUI
• novembre/décembre 2023 : enquête publique.

Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur

Suite à la tenue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de communes des Vallées du Clain son rapport et ses conclusions sur les avis des personnes publiques associées et contributions du public portées à sa connaissance.

Consultez et/ou téléchargez le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique

Consultez et/ou téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique

Une concertation vivante et continue tout au long de la démarche

Plusieurs outils d’information et de concertation sont à disposition du public pour assurer sa participation au projet.

Consultez et/ou téléchargez Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf 10 024ko)

La Communauté de communes des Vallées du Clain mène, pour le compte de ses communes, les procédures administratives relatives aux évolutions des documents d’urbanisme communaux.

Le Schéma de COhérence Territoriale du Seuil du Poitou

4 intercommunalités, 134 communes, 341 591 habitants

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie…, qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique. Il offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.

À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a deux finalités principales : construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous et de rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité recherchée passe par un équilibre entre l’urbain et le rural.

Pour en savoir plus sur le SCOT : www.scot-seuil-du-poitou.fr

Pour en savoir plus sur le SCOT : www.scot-seuil-du-poitou.fr