Politique de confidentialité

Objectif

Ce document a pour but de présenter aux utilisateurs du site [agence-sba-url-without-protocol] :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Une donnée est considérée personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier l’utilisateur, notamment grâce à son nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ou adresse IP ;
Quels droits les utilisateurs peuvent exercer sur ces données ;
A qui sont transmises ces données ;
Quelle est la personne responsable du traitement de ces données ;
Quels sont les « cookies » utilisés par le site web.

Collecte et traitement des données personnelles

Voici les données personnelles collectées sur le site web [agence-sba-url-without-protocol].

Formulaires d’inscriptions divers

Le site web [agence-sba-url-without-protocol] propose des service d’inscriptions en ligne pour divers services ou événements. Les données collectées sur ces formulaires sont spécifiques et nécessaires au traitement de chaque demande.

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

champs visibles du formulaire *
adresse IP

* spécifique à chaque formulaire

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant faire s’inscrire au service proposé en ligne. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire concerné.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de capter les inscriptions des citoyens à différents services de la vie de la communauté de communes.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées de manière indéterminée jusqu’à la suppression par les services de la communauté, ou à la demande de la personne concernée.

Formulaire de contact services en ligne

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
objet et corps du message, dont fichier téléversé
adresse IP

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant faire une demande de service en ligne. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de services en ligne.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de capter les demandes des utilisateurs et de pouvoir les contacter pour répondre à leurs demandes.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

Profil utilisateur

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

nom et prénom
adresse email
photo de profil
pseudonyme
adresse IP
dates et heures de connexion

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données sont issues de leur enregistrement, par la personne souhaitant accéder à l’interface d’administration du site, via le formulaire de création de compte utilisateur. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs souhaitant accéder à l’administration du site.

– Finalité et caractère obligatoire

Les informations fournies servent à identifier l’utilisateur. Elles permettent en outre de donner un accès personnel au site web, notamment pour pouvoir en administrer le contenu.

Ces informations sont également utilisées dans le cadre de la sécurisation du site internet et notamment la détection des attaques.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées jusqu’à 30 jours après la suppression du compte par l’utilisateur ou 5 ans après la dernière connexion.

Module de sécurité

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

adresse IP
dates et heures de connexions et tentatives de connexion

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont collectée automatiquement par notre serveur via les informations fournies par le navigateur web du client et par les trames de connexions réseau.

– Finalité et caractère obligatoire

Les informations fournies servent sécuriser le site web et ses données, notamment en permettant de détecter divers type d’attaques.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées sur jusqu’à la suppression du site web.

Localisation des données

Les données recueillies via le site internet [agence-sba-url-without-protocol] sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant :
Datacampus
27 avenue rene cassin
86360 Chasseneuil Futuroscope

Tél. : 05 49 76 79 20

contact

Mesures de sécurités mises en place

Voici certaines mesures de sécurité notable mises en place pour protéger vos données :

Protection contre les attaques de force brute par un délais minimal suivant de trop nombreuses tentatives de connexion successives
Surveillance et traçages des sessions
Audit automatisé du niveau de sécurité du site internet
Détection d’injection de code
Utilisation du protocole https

Droit de modification des données personnelles

Pour modifier ou supprimer les données vous concernant, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées suivantes :
[agence-sba-mentionlegale type= »traitement »]

Cookies

[agence-sba-url-without-protocol] utilise les cookies pour proposer une expérience utilisateur optimale. Vous pouvez désactiver manuellement les cookies de votre choix via votre navigateur. Sachez que le blocage de certains cookies pourra affecter significativement votre expérience d’utilisation.

Note : Les cookies sont de petits morceaux d’information que les sites web peuvent déposer et échanger avec votre navigateur internet. Cela peut notamment permettre de garder votre session ouverte pendant votre navigation ou de conserver vos préférences pour les visites à venir.

Voici la liste des cookie utilisés par [agence-sba-url-without-protocol]

Cookies nécessaires au fonctionnement du site web

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
PHPSESSID	Garder votre session ouverte pendant la durée de votre navigation	Expire lorsque vous quittez la session de navigation
tarteaucitron	Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies	12 mois
Stockage web local	Permet de retenir vos préférences

Le site [agence-sba-url-without-protocol] utilise également le service reCAPTCHA v3 pour protéger ses formulaires de des robots malveillants.

Cookies tiers

Le site web utilise certains services pour améliorer l’expérience utilisateur ou pour mesurer l’activité de notre site web. Ces services peuvent utiliser des cookies pour fonctionner. Vous pouvez à tout moment consulter et choisir les cookies à autoriser via la page [agence-sba-tarteaucitron] disponible dans la partie inférieure du site web.