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Calendrier du PLUi

En raison de la crise sanitaire, la Communauté de commune des Vallées du Clain a dû retravailler le calendrier prévisionnel son Plan Local d’Urbanisme intercommunal !

Dans les grandes lignes voici ce que cela donne :

Les grandes échéances à retenir :

  • 22 avril 2021 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (organe de l’Etat) ;
  • Début mai : Réunion publique en direct sur le compte Facebook de la Communauté de commune ;

Sur ce sujet, la date n’est pas encore fixée, ni les modalités. Pour les personnes n’ayant pas accès à Facebook ou à internet en général, les mairies enregistreront les questions posées afin qu’elles puissent être posées lors de la réunion.

  • Le Bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi, accompagné par le service urbanisme de la CCVC, travaillera sur les résultats des deux réunions afin d’y apporter le maximum de réponses ;
  • Juin 2021 : Organisation du dossier d’arrêt projet pour délibération en Conseil Communautaire ;
  • Juillet / août : Saisine du tribunal Administratif pour mandater un Commissaire Enquête ;
  • Septembre / octobre : Déroulé de l’enquête publique (transmission des doléances recueillies dans les cahiers de concertation ainsi que par courrier) ;
  • Novembre / décembre : Modification aux besoins selon avis du Commissaire Enquêteur des documents constitutifs du PLUi. Puis, préparation du dossier d’Approbation.
  • Début 2022 : Délibération d’Approbation en Conseil Communautaire ;
  • Contrôle de légalité des services de l’Etat dans un délai de 2 mois. Passé ce délai le document d’urbanisme entre en vigueur officiellement.