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Urbanisme

La Communauté de communes des Vallées du Clain mène, pour le compte de ses communes, les procédures administratives relatives aux évolutions des documents d’urbanisme communaux.

Retrouvez ici les différentes procédures en cours par communes :

Aslonnes :

le PLU d’Aslonnes fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée pour permettre la création de pentes inférieures ou égales à 40% en zone agricole.
La mise à disposition de ce projet en mairie d’Aslonnes est prévue du 1er juin 2017 au 3 juillet 2017.

 


Marçay :

L’élaboration du PLU a été prescrit le 24 septembre 2014. Depuis le début de l’année 2017, des panneaux présentant les orientations du PLU sont exposés à la mairie de Marçay aux  jours et heures habituels d’ouverture.


Fleuré :

Le PLU de la commune de Fleuré fait l’objet d’une révision allégée et de modifications  n°01 et n°02 dans le cadre de l’aménagement de la ZAE d’Anthyllis.

Modifications n°01 et 02 :

Enquête publique unique :


Vivonne :

Dans le cadre de la réalisation du complexe multisport de la commune, une modification a été réalisée et approuvée sur la commune de Vivonne. Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le rapport d’enquête et ses annexes.


Nieuil-l’Espoir :

Modifications simplifiées

Par délibération n°2017/109 en date du 18 juillet 2017 le conseil communautaire des Vallées du Clain
a fixé les modalités de mise à disposition des projets de modification simplifiée du PLU de Nieuil l’Espoir.
Ces projets portent sur:
– n°1 : la suppression de quatre emplacements réservés ainsi qu’une partie d’un cinquième emplacement réservé.
– n°2 : la suppression de la règle imposant une largeur de façade minimale sur rue dans les terrains en zone N, secteur Ne.
– n°3 : la modification du schéma de principe de l’orientation d’aménagement de la zone AUa4.
– n°4 : l’identification de deux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N.
dossier de mise à disposition:

Révision allégée n°1

Pour permettre la création de la future STEP de la commune, une révision allégée du PLU a été lancée. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans la délibérations de prescription.


Nouaillé Maupertuis

La modification n°1 du PLU de Nouaillé-Maupertuis fait l’objet d’une enquête publique du 28 août 2017 au 29 septembre 2017.
Dans le cadre de cette procédure, toute personne intéressée peut faire part de ses observations et propositions dans le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/plu-Nouaille-Maupertuis
ou les adressées directement au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : plu-Nouaille-Maupertuis@mail.registre-numerique.fr
le public peut aussi consigner ses observations dans le registre mise à disposition en mairie de Nouaillé-Maupertuis aux jours et heures d’ouverture habituelle et y rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

dossier d’enquête publique:

Qu’est ce qu’un PLU intercommunal ?

Le PLU intercommunal est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique du développement du territoire de la Communauté de communes. Il est également un outil réglementaire qui définit l’usage des sols.

A consulter :

Le contenu du PLUi

schema

Tout comme le PLU communal, le PLU intercommunal se compose de différents documents.

Les organes de l’élaboration

organe-elaboration

Tous les élus communautaires mais aussi municipaux sont sollicités dans ce projet au sein de différents instances …

Le calendrier du PLUi

calendrier-PLUi

L’objectif de ce projet et d’avoir un document d’urbanisme stratégique approuvé au 31 décembre 2019.

Une concertation vivante et continue tout au long de la démarche

concertation

Bien sûr, la population n’est pas mise de côté et sera pleinement informée et impliquée dans ce projet par différents moyens de communication.