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Urbanisme

La Communauté de communes des Vallées du Clain mène, pour le compte de ses communes, les procédures administratives relatives aux évolutions des documents d’urbanisme communaux.

Retrouvez ici les différentes procédures en cours par communes :

Aslonnes :

le PLU d’Aslonnes fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée pour permettre la création de pentes inférieures ou égales à 40% en zone agricole.
La mise à disposition de ce projet en mairie d’Aslonnes est prévue du 1er juin 2017 au 3 juillet 2017.


Marçay :

L’élaboration du PLU a été prescrit le 24 septembre 2014. Depuis le début de l’année 2017, des panneaux présentant les orientations du PLU sont exposés à la mairie de Marçay aux  jours et heures habituels d’ouverture.


Fleuré :

Le PLU de la commune de Fleuré fait l’objet d’une révision allégée et de modifications  n°01 et n°02 dans le cadre de l’aménagement de la ZAE d’Anthyllis.

Modifications n°01 et 02 :

Enquête publique unique :


Vivonne :

Dans le cadre de la réalisation du complexe multisport de la commune, une modification a été réalisée et approuvée sur la commune de Vivonne. Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le rapport d’enquête et ses annexes.


Nieuil-l’Espoir :

Modifications simplifiées :

Par délibération n°2017/109 en date du 18 juillet 2017 le conseil communautaire des Vallées du Clain
a fixé les modalités de mise à disposition des projets de modification simplifiée du PLU de Nieuil l’Espoir.
Ces projets portent sur:
– n°1 : la suppression de quatre emplacements réservés ainsi qu’une partie d’un cinquième emplacement réservé.
– n°2 : la suppression de la règle imposant une largeur de façade minimale sur rue dans les terrains en zone N, secteur Ne.
– n°3 : la modification du schéma de principe de l’orientation d’aménagement de la zone AUa4.
– n°4 : l’identification de deux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N.
dossier de mise à disposition:

Révision allégée n°1 :

Pour permettre la création de la future station d’épuration de la commune, une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme a été lancée. Retrouvez toutes les informations utiles à l’adresse https://registre-numerique.fr/plu-nieuil-lespoir

        


Nouaillé Maupertuis

La modification n°1 du PLU de Nouaillé-Maupertuis fait l’objet d’une enquête publique du 28 août 2017 au 29 septembre 2017.dossier d’enquête publique :

Rapport d’enquête :

Qu’est ce qu’un PLU intercommunal ?

Le PLU intercommunal est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique du développement du territoire de la Communauté de communes. Il est également un outil réglementaire qui définit l’usage des sols.

A consulter :

Le contenu du PLUi

schema

Tout comme le PLU communal, le PLU intercommunal se compose de différents documents.

Les organes de l’élaboration

organe-elaboration

Tous les élus communautaires mais aussi municipaux sont sollicités dans ce projet au sein de différents instances …

Le calendrier du PLUi

calendrier-PLUi

L’objectif de ce projet et d’avoir un document d’urbanisme stratégique approuvé au 31 décembre 2019.

Une concertation vivante et continue tout au long de la démarche

concertation

Bien sûr, la population n’est pas mise de côté et sera pleinement informée et impliquée dans ce projet par différents moyens de communication.

QU’EST-CE QUE LE SCOT DU SEUIL DU POITOU ?

Le SCOT du Seuil du Poitou, c’est :
4 intercommunalités,
134 communes,
341 591 habitants

 

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie…, qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique. Il offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.

À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a deux finalités principales : construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous et de rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité recherchée passe par un équilibre entre l’urbain et le rural.

DE QUOI SE COMPOSE LE SCOT ?

Le SCOT est composé de trois documents principaux répondant à trois questions :

  • le diagnostic (« Quel portrait du territoire ? »),
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD – (« Quel projet pour demain ? »),
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO – (« Quelles normes pour y parvenir ? »).

À QUELLES QUESTIONS DOIT RÉPONDRE LE SCOT ?

 

 Transport

Comment répondre aux attentes des habitants et des entreprises en matière de transport ? Comment favoriser l’usage des transports en commun et des modes de déplacement doux (vélo et marche) ?

L’enjeu est de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des salariés en apportant des solutions alternatives à l’usage de la voiture : transports en commun (TC), transports à la demande, modes doux, covoiturage.

Économie

Comment développer les pôles économiques pour favoriser l’emploi ?

L’enjeu est de permettre aux entreprises présentes de se développer et de donner envie aux nouvelles de s’y installer : potentiel et lisibilité de l’offre d’accueil, centralités vivantes et attractives, desserte des zones d’activités (ZA) par les TC et par le numérique, intégration paysagère des ZA, offre touristique, préservation du foncier agricole…

Commerce / Services

Comment équilibrer commerces de proximité et grandes surfaces pour des villes et bourgs attractifs ? Où développer le commerce ? Comment faciliter l’accès des habitants aux services publics et aux équipements culturels, sportifs et de loisirs, sur l’ensemble du territoire ?

L’enjeu est de conserver une offre en commerce et services adaptée aux besoins de la population afin de maintenir et développer des centralités vivantes et dynamiques.

Habitat

Où construire ? Où réhabiliter ? Combien et quels types de logements à l’horizon 2035 ?

Le SCOT a pour mission d’anticiper les besoins en matière d’offre d’habitat à l’horizon 2035, en fonction de l’évolution démographique. Il devra répondre à de multiples questions, les objectifs étant de favoriser le parcours résidentiel, la mixité sociale, de lutter contre l’étalement urbain et la précarité énergétique.

Environnement

Comment équilibrer urbanisation et préservation des espaces naturels et agricoles ?

L’enjeu est la préservation de l’environnement : espaces naturels et agricoles, zones remarquables (ZNIEFF, Natura 2000…), ressource en eau, biodiversité, patrimoine bâti et paysages, lutte contre les nuisances sonores, les risques naturels et industriels…

Climat/Énergie

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie ?

Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources ont incité les élus à se mobiliser en créant de nouvelles réglementations : lois Grenelle I et II, Alur, Transition énergétique pour la croissance verte…

Aujourd’hui, le SCOT doit favoriser :

  • les principes d’aménagement qui consomment moins d’énergie et d’espace,
  • le bâti le moins énergivore possible adapté au changement climatique,
  • les transports alternatifs à la voiture (modes doux, transports en commun),
  • le développement des énergies renouvelables,
  • l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air,
  • le maintien et le développement de la végétation (espaces verts, espaces agro-naturels et forestiers).

 

Numérique

Comment favoriser l’accès des entreprises et des habitants au numérique ?

Le numérique est source d’attractivité et de développement économique ; il permet également d’économiser certains déplacements. L’enjeu est de favoriser son accès aux habitants et aux entreprises.

QUI ÉLABORE LE SCOT ?

  • Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)…, c’est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
  • les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l’environnement…),
  • en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.

SELON QUEL CALENDRIER ?

Le diagnostic a été rédigé en 2017.

Le PADD et le DOO le seront en 2018.

L’arrêt de projet est prévu fin 2018.

Ensuite, les Personnes Publiques Associées seront consultées sur le projet.

Enfin, une enquête publique sera organisée. Le SCOT sera appliqué à partir de janvier 2020.

COMMENT VOUS EXPRIMER SUR LE PROJET ?

 

Pour en savoir plus sur le SCOT : www.scot-seuil-du-poitou.fr