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Les compétences

Groupe des Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle , commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage; En application de la loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

Groupe des Compétences optionnelles

1.Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Etude, promotion, création et gestions des actions favorisant le développement durable :
    • L’ensemble des actions favorisant le développement durable
    • La création et l’aménagement de parking de covoiturage sur l’ensemble du territoire;
    • La création, la valorisation et la promotion d’itinéraires de déplacements doux cyclables et pédestres communautaires représentant un linéaire significatif permettant de relier les communes entre elles ou des sites remarquables dans un cadre sécurisé et s’insérant dans un maillage cohérent.
    • La totalité des itinéraires cyclables et pédestres réalisés par la communauté de communes.

2.Politique du logement et du cadre de vie

  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et opération de valorisation du commerce et de l’artisanat.
  • Création, aménagement et entretien d’une caserne de gendarmerie située à la Villedieu-du-Clain.

3.Création, aménagement et entretien de la voirie 

  • La totalité des voies communales et rurales publiques revêtues sont reconnues d’intérêt communautaire.
  • Le fauchage et l’élagage des voies communautaire (hors centre bourg).
  • Le balayage mécanique des voies d’intérêt communautaire.

4.Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels

  • Equipements sportifs et culturels communautaire :
    • Salle à vocation gymnique – Fleuré
    • Salle de tennis et multisports – Roches-Prémaries-Andillée
    • Base aquatique – Nieuil-l’Espoir
    • Piste d’athlétisme et équipements annexes d’athlétisme du stade Marcel Bernard (Smarves)
    • Salle de spectacles La Passerelle – Nouaillé-Maupertuis

Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin d’optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels.

 

5.Action sociale d’intérêt communautaire

A. Création et gestion des structures d’accueil relatives à la petite enfance : sont reconnues d’intérêt communautaire les structures petite enfance d’Iteuil, de Nouaillé-Maupertuis et de Vivonne.

B. Développement d’une politique enfance et jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire sur certains temps péri et extrascolaires :

  • création et gestion de l’ALSH de l’Anjouinière à Vivonne ;
  • mise en œuvre de contrats et partenariats avec l’Etat, les institutionnels et les établissements scolaires et aides aux animations scolaires;
  • soutien au réseau d’aide spécialisé intervenant dans les écoles du territoire

Gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) en charge de la gestion de structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes : est reconnu d’intérêt communautaire l’EHPAD de Vivonne.

D. Création et gestion d’une maison de santé pluri-professionnelle de Vivonne.

6.Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

A. Création et gestion d’une maison des services à la Villedieu-du-Clain.

Groupe des Compétences facultatives

A. Soutien et accompagnement des associations œuvrant en matière culturelle, sportive, de loisirs, d’actions sociales ainsi qu’aux associations œuvrant en faveur de projets ayant un rayonnement communautaire.

B. Soutien aux associations œuvrant en direction de la jeunesse en matière de pratique sportive et culturelle ainsi qu’aux associations socio-éducatives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire.

C. Accompagnement des actions culturelles sportives et de loisirs liées au fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire et accompagnement des actions culturelles dans la création, la coordination, la médiation et l’animation culturelle autour de la salle de spectacles de la Passerelle/

D. Soutien au fonctionnement des associations œuvrant en faveur de l’emploi, aux associations d’aide à domicile en milieu rural (ADMR), aux épiceries sociales et à la Banque alimentaire de la Vienne et au Réseau Gérontologique.

E. Mise en place d’une politique tendant à lutter contre l’exclusion et à favoriser l’insertion sociale et économique des personnes défavorisées.

F. Aide à la lecture et l’informatisation pour la mise en réseau des bibliothèques communales.

G. Prestations de balayage mécanique des voies pour les communes non membres de la communauté de communes.

H. Aménagement numérique : la Communauté de communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électroniques.

I. Prévention des risques professionnels : dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de Communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharge en rien la CCVC et ses communes de leur responsabilité en tant qu’employeur.

J. La Communauté de communes participe et adhère au SMASP, au Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées, au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’équipement Rural (SIMER) pour la partie voirie, au Syndicat Mixte Vienne Services et à l’Agence Technique Départementale.